Conditions générales de vente

Pour plus d'informations, retrouvez toutes les conditions générales de vente sur le site de l'atelier Gourmand.

En vigueur au 01/05/2020

Article 1 : Objet

les présentes conditions générales de vente (“dites CGV”) s'appliquent sans restriction ni réserve à tout achat du service suivant : 

  • cours de cuisine 

tels que proposés par L’atelier Gourmand aux clients non professionnels (dits “le client”) sur le site www.atelier-gourmand.fr

Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.atelier-gourmand.fr et prévaudront sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la commande en ligne sur le site www.atelier-gourmand.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constitue la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

 

Article 2 : Prix

Les cours de cuisine sont fournis aux tarifs en vigueur et figurant sur le site www.atelier-gourmand.fr lors de l’enregistrement de la commande par le client. Ils sont décrits  de manière précise. Les prix sont exprimés en euros et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant la période de validité mais le prestataire se réserve le droit d’en modifier le prix à tout moment en dehors de la période de validité.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais.

 

Article 3 : Commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.atelier-gourmand.fr les services qu’ils désirent commander selon les modalités suivantes :

  • achat d’un bon cadeau pour un ou des cours de cuisine
  • réservation d’un cours de cuisine et paiement

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement tout erreur.

Toute commande passée sur le site www.atelier-gourmand.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le prestataire et le client.

Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


Article 4 : Conditions de paiement

Le prix est payé par voie sécurisée par carte bancaire
Le prix est payable comptant par le client, en totalité le jour de sa passation de commande

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.

Le prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas la totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

Article 5 : Fourniture des prestations

Les services commandés par le client seront fournis selon les modalités suivantes :

  • Commande de bon cadeau

Le bon cadeau sera adressé au client :
- par mail dès validation du paiement par carte bancaire
- par courrier dans les 5 jours qui suivent la validation du  paiement par carte bancaire
Le client choisit pendant la procédure de commande le mode d’envoi souhaité

  • Réservation d’un cours de cuisine

- le client réserve une cours de cuisine et le paye

La durée validité des bons cadeaux ou des cours de cuisine est précisée lors de la passation de la commande.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur le site Internet. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. La durée de validité des cours de cuisine ainsi que leurs prix est précisée sur le site

www.atelier-gourmand.fr.

 

Annulation d'un cours de cuisine du fait de L’atelier Gourmand

L’atelier Gourmand se réserve le droit d’annuler une session par manque d’effectif ou cas de force majeure. Les Clients seront immédiatement informés et un report de l’inscription sur une autre session sera proposé, dans la limite de la validité du cours de cuisine acheté. 

 

 

Annulation d'une réservation d'un cours de cuisine du fait du client

- Si la demande d'annulation ou de modification d'une réservation d'un cours de cuisine est formulée par écrit par le client plus de 3 jours avant la séance : un report de l’inscription sur une autre session sera proposé, dans la limite de la validité du cours de cuisine acheté. 

- Si la demande intervient moins de 3 jours avant la date du cours de cuisine : la modification ou l'annulation ne sont plus possibles.  

 

Achat d'un bon cadeau

Les bons cadeaux sont valides dans l'atelier Gourmand de la ville choisie. Ils ne peuvent être transférés dans une autre ville.

Aucun remboursement ne peut être demandé

 

Article 6 : Responsabilité du prestataire

L’atelier Gourmand s’engage à fournir des cours de cuisine conformes aux descriptions présentes sur les supports de communication réalisés par ses soins. Néanmoins, aucun résultat mesurable n’est garanti.
Les recettes indiquées au programme sont susceptibles de varier en fonction du marché des produits frais.

Le prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

Article  7 : Données personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des services. Ces données personnelles sont collectées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de service.

Les données collectées sont les suivantes :

  • Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email et date de naissance.

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du prestataire et de ses salariés.

Le responsable du traitement des données est le prestataire au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel est Claire LEHAY, contact@atelier-gourmand.fr.

Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel  ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

Le prestataire conservera  ses données pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Le prestataire met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que le prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site www.atelier-gourmand.fr disposent des droits suivants : 

  • ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données les concernant en écrivant un mail à contact@atelier-gourmand.fr
  • ils peuvent exercer leur droit pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant un mail à contact@atelier-gourmand.fr
  • ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le prestataire

Le responsable doit apporter une réponse dans un délai d’un mois maximum.
En cas de refus de faire  droit à la demande du client, celui-ci doit être motivé.

Le client est informé qu’en cas de refus, il peut faire une réclamation auprès de la CNIL ou saisir une autorité judiciaire.

Le client peut se désabonner des mails à caractères informatifs et publicitaires qu’ils recevraient du partenaire, à tout moment, en suivant le lien de désinscription.


Article 8 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.atelier-gourmand.fr est la propriété d’Atelier Gourmand Franchise et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction partielle ou totale du contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 9 : Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

 

Article 10  : Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de la ville de l'atelier Gourmand concerné.