Mentions légales

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Mentions légales du site www.atelier-gourmand.fr

 

Généralités

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Code NAF : 7740Z

Adresse : 11 Rue Joseph Fourier - 49070 beaucouzé

Téléphone : +33 (0)2 41 86 92 40

Sites web : www.atelier-gourmand.fr

E-mail : contact@atelier-gourmand.fr

La responsable du site Internet est Claire LEHAY

La réservation des noms de domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur

La dénomination L’Atelier Gourmand et le logo l’Atelier Gourmand Apprendre à cuisiner bien, bon et beau sont des marques déposée auprès de l'INPI, dont le titulaire est Atelier Gourmand Franchise.

 

Confidentialité et données personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des services. Ces données personnelles sont collectées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de service.

Les données collectées sont les suivantes : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email et date de naissance.

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du prestataire et de ses salariés.

Le responsable du traitement des données est le prestataire au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel est Claire LEHAY, contact@atelier-gourmand.fr.

Le prestataire conservera  ses données pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Le prestataire met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques , logicielles et physiques en matière en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que le prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site www.atelier-gourmand.fr disposent des droits suivants : 
ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données les concernant en écrivant un mail à contact@atelier-gourmand.fr
ils peuvent exercer leur droit pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant un mail à contact@atelier-gourmand.fr
ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le prestataire

Le responsable doit apporter une réponse dans un délai d’un mois maximum.
En cas de refus de faire  droit à la demande du client, celui-ci doit être motivé.

Le client est informé qu’en cas de refus, il peut faire une réclamation auprès de la CNIL ou saisir une autorité judiciaire.

Le client peut se désabonner des mails à caractères informatifs et publicitaires qu’ils recevraient du partenaire, à tout moment, en suivant le lien de désinscription.
 

 

Liens

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Propriété intellectuelle

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Fonctionnement technique du site

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Médiation

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »